Entreprendre les bonnes démarches
Procédure de divorce
Quelle procédure de divorce choisir ? Votre avocat vous accompagne dans toutes vos démarches.
Chaque histoire de couple est unique et la séparation, qu'elle soit amiable ou conflictuelle, est un moment nécessairement difficile pour les époux.
Maître TILLY-GARAUD conseille et assiste les époux rencontrant des difficultés de couple en leur apportant l'écoute appropriée et les réponses juridiques adaptées à leur situation. Elle privilégie la négociation lorsqu'elle est possible, dans le cadre amiable ou contentieux, en veillant toujours à la préservation de vos intérêts.
Divorcer nécessite toujours l'assistance d'un Avocat. Maître TILLY-GARAUD vous informe et vous conseille sur les différentes procédures de divorce existantes et leurs conséquences (prestation compensatoire, dommages et intérêts, usage du nom patronymique, résidence des enfants, pension alimentaire…).
Maître TILLY-GARAUD vous apporte son expertise et son expérience afin de vous accompagner dans le choix de la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation : divorce amiable (consentement mutuel), divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute.
Des questions sur votre divorce restent en suspens ?
Cotactez Maître Tilly-Garaud à son cabinet et prenez rendez-vous avec elle.
À Poissy
Le divorce par consentement mutuel : divorcez sans passer devant le juge
Si les concubins qui se séparent peuvent fixer eux-mêmes les mesures relatives aux enfants, il est important de mettre en place un cadre juridique et d'acter l'accord.
Cette procédure est choisie par les époux lorsqu'ils sont d'accord sur toutes les modalités du divorce.
Vous avez décidé avec votre conjoint de divorcer d'un commun accord. Même si vous souhaitez vous séparer sans disputes et rapidement, vous devez être représenté chacun par un avocat.
C'est pourquoi le cabinet de Maître Marie-France Tilly-Garaud, avocat en droit de la famille, vous accompagne tout au long de votre procédure de divorce par consentement mutuel.
Pour ce type de divorce, les époux doivent être d'accord sur le principe de séparation et sur ses conséquences. Depuis le mois de janvier 2017, ce divorce ne se déroule plus devant un juge, mais prend la forme d'une convention rédigée par avocats et enregistrée par un notaire.
Les autres procédures de divorce : présentez une assignation devant le juge
Demandez conseil à votre avocat pour qu'il vous explique les subtilités de chaque forme de divorce.
Ce n'est pas parce que le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel qu'il est nécessairement conflictuel.
Après fixation des mesures provisoires par le Juge aux Affaires Familiales (concernant la jouissance du domicile conjugal, la pension alimentaire au titre du devoir de secours, les enfants, les contributions financières, la prise en charge des dettes, etc.) les époux peuvent poursuivre la procédure de divorce sur l’un des trois fondements suivants :
- divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
- divorce pour faute
- divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Dans tous les cas, il est toujours possible pour les époux de revenir à une procédure de divorce amiable.
Pour chaque type de divorce, le Juge aux Affaires Familiales statue sur les conséquences du divorce concernant notamment les enfants, les pensions alimentaires, la liquidation du régime matrimonial…
Maître TILLY-GARAUD intervient également dans les mêmes conditions dans le cadre des procédures de séparation de corps et de biens.
Avocat garde enfant : pourquoi vous faire assister ?
Faites valoir vos droits et ceux de vos enfants après un divorce.
Vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur tous les points concernant la garde et l'éducation de vos enfants ? Vous souhaitez vous faire accompagner dans ces démarches ?
Votre avocat vous défend pour obtenir un droit de garde exclusif, une garde alternée ou un droit de visite et d'hébergement de vos enfants.
Demandez également à votre avocat de vous assister pour une demande de pension alimentaire, ainsi que lors de son calcul et de sa revalorisation.